SI de collecte et traitement des eaux usées de la région de Soultz-sous-Forêts

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
256701426
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/05/1981
Date d'effet
05/05/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Hoffen
67250 Hoffen
Commune du siège
Hoffen
Téléphone
03 88 80 40 47
Adresse électronique
sicteu@wanadoo.fr

Population

6 505Population totale regroupée en vigueur
151,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67206216702068Hoffen21 174

67

67213216702134Hunspach2639

67

67232216702324Keffenach2203

67

67288216702886Memmelshoffen2320

67

67394216703942Retschwiller2280

67

67455216704551Schœnenbourg2732

67

67474216704742Soultz-sous-Forêts23 157

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PATRICIO Nelson

Président

Schœnenbourg
M.KURTZ Gérard

Vice-président

Hoffen
M.FILLIGER Michel

Vice-président

Soultz-sous-Forêts
M.WAHL Bertrand

Autre délégué

Hunspach
M.GIROLT Joël

Autre délégué

Hunspach
M.SCHNEIDER Hervé

Autre délégué

Keffenach
MmeLEICHT Lucie

Autre délégué

Keffenach
M.KASTNER Stéphane

Autre délégué

Memmelshoffen
M.GAESTEL Jean-Christophe

Autre délégué

Memmelshoffen
M.KROPP Alain

Autre délégué

Retschwiller
M.KREISS Pierre

Autre délégué

Retschwiller
M.BILLMANN Christian

Autre délégué

Schœnenbourg
M.BRAUN Didier

Autre délégué

Hoffen
M.RINCKEL Alfred

Autre délégué

Soultz-sous-Forêts

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert total

      SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 395 156

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

717 675

Liste des évènements

5

Le 05/05/1981

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Élections

Le 06/09/2019

Suppression de compétences

Le 21/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 18/10/2007

Modification de la nature juridique