SI scolaire du secteur de Wittelsheim
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800616
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/01/1970
Date d'effet
09/01/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue d'Ensisheim
Mairie
68310 Wittelsheim
Commune du siège
Wittelsheim
Adresse électronique
cecile.bisantz@mairie-wittelsheim.fr
Population
18 453Population totale regroupée en vigueur
512,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ZIEGLER Denis | Président | Wittelsheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Création