SI scolaire de Fellering, Mollau, Storckensohn et Urbès

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 23/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256801929
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/03/1987
Date d'effet
25/03/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Grand'Rue
Mairie
68121 Urbès
Commune du siège
Urbès
Adresse électronique
mairie-mollau@orange.fr

Population

2 591Population totale regroupée en vigueur
55,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68089216800896Fellering31 611

68

68213216802132Mollau3339

68

68328216803288Storckensohn3193

68

68344216803445Urbès3448

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSPETZ Nadine

Président

Fellering
M.KARCHER Jacques

Vice président

Storckensohn
M.KUNTZ Stéphane

Vice président

Urbès
M.CAQUEL Frédéric

Vice président

Mollau
MmeTHUILLIER Christelle

Autre délégué

Storckensohn
MmeDAUVERGNE Nathalie

Autre délégué

Storckensohn
MmeEECKHOUT Flavie

Autre délégué

Urbès
MmeLOHSS Claudia

Autre délégué

Urbès
M.ROMINGER Olivier

Autre délégué

Mollau
MmeBAUM Fabienne

Autre délégué

Mollau
MmeHOFFER Cosmina

Autre délégué

Fellering
MmeJAEGGY Doris

Autre délégué

Fellering

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 25/03/1987

Création d'un groupement

Le 14/05/2024

Election du Président et des 3 Vice-Présidents suite à l'adhésion de la commune de Fellering et à la modification des statuts

Le 15/06/2020

Élection président

Le 25/03/1987

Création