SIVOS du collège de Sainte-Foy-l'Argentière

MIS À JOUR LE 14/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256901182
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/05/1986
Date d'effet
09/05/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
69610 Sainte-Foy-l'Argentière
Commune du siège
Sainte-Foy-l'Argentière
Téléphone
04 74 70 03 95

Population

20 097Population totale regroupée en vigueur
84,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69014216900142Aveize11 127

69

69021216900217Bessenay12 432

69

69030216900308Brullioles1838

69

69031216900316Brussieu11 483

69

69038216900381Chambost-Longessaigne1950

69

69067216900670Courzieu11 204

69

69099216900993Haute-Rivoire11 449

69

69098216900985Les Halles1491

69

69120216901207Longessaigne1601

69

69132216901322Meys1868

69

69138216901389Montromant1455

69

69139216901397Montrottier11 466

69

69187216901876Saint-Clément-les-Places1680

69

69203216902031Saint-Genis-l'Argentière1999

69

69220216902205Saint-Laurent-de-Chamousset12 031

69

69201216902015Sainte-Foy-l'Argentière11 315

69

69178216901785Souzy1790

69

69263216902635Villechenève1918

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERGER Karine

Président

Sainte-Foy-l'Argentière
MmeCHAPUIS Claudine

Vice président

Les Halles
M.PETIT Frédéric

Vice président

Saint-Clément-les-Places

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/05/1986

Création d'un groupement

Le 14/09/2021

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 05/12/2014