SM des rivières du Beaujolais
MIS À JOUR LE 28/04/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
EPAGE
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MENICHON Jacky | Président | CC Saône-Beaujolais |
| M. | MOREY Jean-Michel | Vice-président | CC Saône-Beaujolais |
| Mme | REBAUD Catherine | Vice-président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| M. | FROMENT Benoit | Vice-président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
Compétences
7
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Saône-Beaujolais
Beaujeu - Belleville-en-Beaujolais - Cercié - Charentay - Chiroubles - Chénas - Corcelles-en-Beaujolais - Dracé - Fleurie - Juliénas - Jullié - Lancié - Lantignié - Les Ardillats - Marchampt - Odenas - Quincié-en-Beaujolais - Régnié-Durette - Saint-Didier-sur-Beaujeu - Saint-Georges-de-Reneins - Saint-Lager - Saint-Étienne-la-Varenne - Taponas - Vauxrenard - Vernay - Villié-Morgon - Émeringes
Transfert partiel
CA Villefranche Beaujolais Saône
Arnas - Blacé - Cogny - Denicé - Gleizé - Lacenas - Le Perréon - Limas - Montmelas-Saint-Sorlin - Rivolet - Saint-Cyr-le-Chatoux - Saint-Julien - Saint-Étienne-des-Oullières - Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais - Vaux-en-Beaujolais - Ville-sur-Jarnioux - Villefranche-sur-Saône
Transfert partiel
CC Beaujolais Pierres Dorées
Anse - Lachassagne - Marcy - Pommiers - Porte des Pierres Dorées - Theizé
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Saône-Beaujolais
Beaujeu - Belleville-en-Beaujolais - Cercié - Charentay - Chiroubles - Chénas - Corcelles-en-Beaujolais - Dracé - Fleurie - Juliénas - Jullié - Lancié - Lantignié - Les Ardillats - Marchampt - Odenas - Quincié-en-Beaujolais - Régnié-Durette - Saint-Didier-sur-Beaujeu - Saint-Georges-de-Reneins - Saint-Lager - Saint-Étienne-la-Varenne - Taponas - Vauxrenard - Vernay - Villié-Morgon - Émeringes
Transfert partiel
CA Villefranche Beaujolais Saône
Arnas - Blacé - Cogny - Denicé - Gleizé - Lacenas - Le Perréon - Limas - Montmelas-Saint-Sorlin - Rivolet - Saint-Cyr-le-Chatoux - Saint-Julien - Saint-Étienne-des-Oullières - Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais - Vaux-en-Beaujolais - Ville-sur-Jarnioux - Villefranche-sur-Saône
Transfert partiel
CC Beaujolais Pierres Dorées
Anse - Lachassagne - Marcy - Pommiers - Porte des Pierres Dorées - Theizé
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Saône-Beaujolais
Beaujeu - Belleville-en-Beaujolais - Cercié - Charentay - Chiroubles - Chénas - Corcelles-en-Beaujolais - Dracé - Fleurie - Juliénas - Jullié - Lancié - Lantignié - Les Ardillats - Marchampt - Odenas - Quincié-en-Beaujolais - Régnié-Durette - Saint-Didier-sur-Beaujeu - Saint-Georges-de-Reneins - Saint-Lager - Saint-Étienne-la-Varenne - Taponas - Vauxrenard - Vernay - Villié-Morgon - Émeringes
Transfert partiel
CA Villefranche Beaujolais Saône
Arnas - Blacé - Cogny - Denicé - Gleizé - Lacenas - Le Perréon - Limas - Montmelas-Saint-Sorlin - Rivolet - Saint-Cyr-le-Chatoux - Saint-Julien - Saint-Étienne-des-Oullières - Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais - Vaux-en-Beaujolais - Ville-sur-Jarnioux - Villefranche-sur-Saône
Transfert partiel
CC Beaujolais Pierres Dorées
Anse - Lachassagne - Marcy - Pommiers - Porte des Pierres Dorées - Theizé
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Saône-Beaujolais
Beaujeu - Belleville-en-Beaujolais - Cercié - Charentay - Chiroubles - Chénas - Corcelles-en-Beaujolais - Dracé - Fleurie - Juliénas - Jullié - Lancié - Lantignié - Les Ardillats - Marchampt - Odenas - Quincié-en-Beaujolais - Régnié-Durette - Saint-Didier-sur-Beaujeu - Saint-Georges-de-Reneins - Saint-Lager - Saint-Étienne-la-Varenne - Taponas - Vauxrenard - Vernay - Villié-Morgon - Émeringes
Transfert partiel
CA Villefranche Beaujolais Saône
Arnas - Blacé - Cogny - Denicé - Gleizé - Lacenas - Le Perréon - Limas - Montmelas-Saint-Sorlin - Rivolet - Saint-Cyr-le-Chatoux - Saint-Julien - Saint-Étienne-des-Oullières - Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais - Vaux-en-Beaujolais - Ville-sur-Jarnioux - Villefranche-sur-Saône
Transfert partiel
CC Beaujolais Pierres Dorées
Anse - Lachassagne - Marcy - Pommiers - Porte des Pierres Dorées - Theizé
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 06/09/2004
Le 27/11/2024
Le 18/04/2019
Le 02/04/2014