SM des rivières du Beaujolais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMRB
Numéro SIREN
256910498
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/2004
Date d'effet
06/09/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
105 Rue de la République
69220 Belleville-en-Beaujolais
Commune du siège
Belleville-en-Beaujolais
Téléphone
04 74 69 81 56
Population
179 128Population totale regroupée en vigueur
187,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MENICHON Jacky | Président | CC Saône-Beaujolais |
| M. | MOREY Jean-Michel | Vice président | CC Saône-Beaujolais |
| Mme | REBAUD Catherine | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| M. | FROMENT Benoit | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Labellisation EPAGE, nouvelle adresse siège, ajouts ITEMS GEMAPI Complémentaire
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI