Syndicat des eaux de la Baignotte
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000471
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1956
Date d'effet
07/04/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Mairie
Mairie
70000 Rosey
Commune du siège
Rosey
Téléphone
03 84 78 87 73
Adresse électronique
syndicatbaignotte70@wanadoo.fr
Population
1 238Population totale regroupée en vigueur
28,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RERGUE Christophe | Président | Rosey |
| M. | BOURDON Denis | Vice président | Baignes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Elections de délégués, représentant la Baignes
Date de création de l'EPCI