Syndicat d'assainissement du secteur de Saint-Loup-sur-Semouse

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/10/1974
Date d'effet
29/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Commune du siège
Saint-Loup-sur-Semouse
Téléphone
03 84 49 06 22

Population

4 566Population totale regroupée en vigueur
120,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70171217001718Corbenay31 271

70

70315217003151Magnoncourt1407

70

70467217004670Saint-Loup-sur-Semouse152 888

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORDOT Thierry

Président

Saint-Loup-sur-Semouse
M.DA SILVA Luis

Vice président

Magnoncourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/10/1974

Création d'un groupement

Le 24/10/1974

Date de création de l'EPCI