Syndicat du collège de Faverney

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257001982
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1968
Date d'effet
07/03/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70160 Faverney
Commune du siège
Faverney
Téléphone
03 84 91 30 71

Population

5 840Population totale regroupée en vigueur
31,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70012217000124Amance2673

70

70015217000157Amoncourt1271

70

70056217000561Baulay2323

70

70087217000876Bourguignon-lès-Conflans1133

70

70095217000959Breurey-lès-Faverney1602

70

70106217001064Buffignécourt2136

70

70146217001460Chaux-lès-Port2159

70

70170217001700Contréglise2112

70

70190217001908Cubry-lès-Faverney2190

70

70214217002146Équevilley2125

70

70228217002286Faverney2996

70

70236217002369Fleurey-lès-Faverney2460

70

70341217003417Menoux2296

70

70343217003433Mersuay2292

70

70426217004266Provenchère2244

70

70472217004720Saint-Rémy-en-Comté2440

70

70488217004886Senoncourt2181

70

70566217005669Villers-sur-Port2207

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAURENT François

Président

Faverney
MmeJARROT Cindy

Vice-président

Équevilley

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 07/03/1968

Création d'un groupement

Le 12/07/2020

Elections 2020.

Le 21/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/05/2014

Elections du Président et du Vice- Président

Le 11/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Chaux les Port