Syndicat du collège de Faverney

MIS À JOUR LE 17/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257001982
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1968
Date d'effet
07/03/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 place de la mairie
70160 Faverney
Commune du siège
Faverney
Téléphone
03 84 91 30 71

Population

6 204Population totale regroupée en vigueur
32,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70012217000124Amance1673

70

70015217000157Amoncourt1271

70

70056217000561Baulay1323

70

70087217000876Bourguignon-lès-Conflans1133

70

70095217000959Breurey-lès-Faverney1602

70

70106217001064Buffignécourt1136

70

70146217001460Chaux-lès-Port1159

70

70167217001676Conflandey1364

70

70170217001700Contréglise1112

70

70190217001908Cubry-lès-Faverney1190

70

70214217002146Équevilley1125

70

70228217002286Faverney1996

70

70236217002369Fleurey-lès-Faverney1460

70

70341217003417Menoux1296

70

70343217003433Mersuay1292

70

70426217004266Provenchère1244

70

70472217004720Saint-Rémy-en-Comté1440

70

70488217004886Senoncourt1181

70

70566217005669Villers-sur-Port1207

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAURENT François

Président

Faverney
MmePOIROT Alexia

Vice-président

Mersuay

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.