Syndicat du collège de Faverney

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257001982
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1968
Date d'effet
07/03/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70160 Faverney
Commune du siège
Faverney
Téléphone
03 84 91 30 71

Population

5 855Population totale regroupée en vigueur
31,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70012217000124Amance2674

70

70015217000157Amoncourt1269

70

70056217000561Baulay2324

70

70087217000876Bourguignon-lès-Conflans1140

70

70095217000959Breurey-lès-Faverney1612

70

70106217001064Buffignécourt2130

70

70146217001460Chaux-lès-Port2162

70

70170217001700Contréglise2114

70

70190217001908Cubry-lès-Faverney2189

70

70214217002146Équevilley2124

70

70228217002286Faverney2992

70

70236217002369Fleurey-lès-Faverney2462

70

70341217003417Menoux2303

70

70343217003433Mersuay2282

70

70426217004266Provenchère2247

70

70472217004720Saint-Rémy-en-Comté2443

70

70488217004886Senoncourt2185

70

70566217005669Villers-sur-Port2203

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAURENT François

Président

Faverney
MmeJARROT Cindy

Vice président

Équevilley

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 07/03/1968

Création d'un groupement

Le 12/07/2020

Elections 2020.

Le 21/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/05/2014

Elections du Président et du Vice- Président

Le 11/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Mersuay