SI pour l'entretien de la voirie publique et des bâtiments communaux de Pennesières

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257002303
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1982
Date d'effet
09/07/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70190 Pennesières
Commune du siège
Pennesières
Téléphone
03 84 91 93 37

Population

4 133Population totale regroupée en vigueur
44,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25153212501530Chevroz1141

70

70107217001072Bussières1438

70

70109217001098Buthiers1331

70

70145217001452Chaux-la-Lotière1528

70

70174217001742Cordonnet1150

70

70239217002393Fondremand1208

70

70326217003268La Malachère1312

70

70355217003557Montarlot-lès-Rioz1318

70

70383217003839Neuvelle-lès-Cromary1446

70

70405217004050Pennesières1195

70

70560217005602Villers-Bouton1181

70

70575217005750Voray-sur-l'Ognon2885

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGALA Félicita

Président

Cordonnet

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 09/07/1982

Création d'un groupement

Le 13/09/2022

DEMISSION DU PRESIDENT M. TOMASZCYK

Le 30/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 06/05/2014

Elections de délégués 2014

Le 09/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Le Cordonnet