Syndicat de voirie de Cendrecourt et Jonvelle
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257002980
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/01/1990
Date d'effet
05/01/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue du Jardiney
Mairie
70500 Cendrecourt
Commune du siège
Cendrecourt
Téléphone
09 67 25 22 06
Population
310Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COCAGNE Louis | Président | Cendrecourt |
| M. | BARROY Gérald | Vice président | Jonvelle |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du nom et du siège social.
Retrait des communes Villars-le-Pautel et Magny-les-Jussey
Elections 2020.
Elections de délégués 2014