COMINFO 4
MIS À JOUR LE 22/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

257002998

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

04/12/1989

Date d'effet

04/12/1989

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70500 Villars-le-Pautel

Commune du siège

Villars-le-Pautel

Téléphone

03 84 92 50 42

Population

812Population totale regroupée en vigueur

15,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70066	217000660	Betaucourt	1	185
70	70074	217000744	Blondefontaine	1	235
70	70399	217003995	Ormoy	1	212
70	70554	217005545	Villars-le-Pautel	1	180

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	BILICHTIN Lydie	Président	Betaucourt
Mme	MERCIER Dorothée	Vice président	Villars-le-Pautel

Compétences
0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
8

Le 04/12/1989

Création d'un groupement

Le 22/07/2024

Election vice-présidente

Le 17/08/2020

Elections 2020.

Le 19/05/2014

Délibération consel syndical