SI construction et gestion (SICG) groupe scolaire Les Courlis

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257003228
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/1992
Date d'effet
07/02/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70300 Villers-lès-Luxeuil
Commune du siège
Villers-lès-Luxeuil
Téléphone
03 84 94 57 24

Population

1 220Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70001217000017Abelcourt1345

70

70067217000678Betoncourt-lès-Brotte1114

70

70213217002138Éhuns1231

70

70470217004704Sainte-Marie-en-Chaux1163

70

70564217005644Villers-lès-Luxeuil1329

70

70571217005719Visoncourt138

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBREHAT Florence

Président

Villers-lès-Luxeuil
M.TARD Laurent

Vice président

Éhuns
M.DUCHANOIS Pierre

Autre délégué

Sainte-Marie-en-Chaux
MmeANTONIO Aurélie

Autre délégué

Sainte-Marie-en-Chaux
M.JAMEY Bernard

Autre délégué

Abelcourt
M.TAUNAY Damien

Autre délégué

Abelcourt
M.GEIGER Joris

Autre délégué

Betoncourt-lès-Brotte
M.CHAVONAND Arnaud

Autre délégué

Betoncourt-lès-Brotte
MmeDURAND Nancy

Autre délégué

Éhuns
MmeROBERT Maryline

Autre délégué

Visoncourt
MmePENIN Laurence

Autre délégué

Visoncourt
M.VALOT Christophe

Autre délégué

Villers-lès-Luxeuil

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/02/1992

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Elections 2020.

Le 13/11/2018

Suppression de compétences

Le 13/11/2018

Décrire une compétence exercée

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Le 30/07/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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