SIVU entre Colombine et Durgeon

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257004614
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/03/1996
Date d'effet
25/03/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70240 Saulx
Commune du siège
Saulx
Téléphone
03 84 95 86 75

Population

1 568Population totale regroupée en vigueur
38,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70140217001403Châteney164

70

70141217001411Châtenois1122

70

70164217001643Colombotte168

70

70188217001882Creveney153

70

70186217001866La Creuse173

70

70478217004787Saulx3890

70

70537217005370Velleminfroy1298

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORNE Jean-Paul

Président

Saulx
M.MARCHAL Vincent

Vice président

Creveney

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/03/1996

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 25/03/2015

Suppression de compétences

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Le 25/03/1996

Date de création de l'EPCI