SIVU du Rombau

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257005256
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/2001
Date d'effet
18/10/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70300 Citers
Commune du siège
Citers

Population

1 712Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70007217000074Ailloncourt2311

70

70155217001551Citers2788

70

70195217001957Dambenoît-lès-Colombe2277

70

70432217004324Quers2336

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePHILIPPE Sylvie

Président

Quers
MmePEQUIGNOT Florence

Vice président

Ailloncourt
M.GRANDVOINET Régis

Vice président

Dambenoît-lès-Colombe

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 18/10/2001

Création d'un groupement

Le 05/03/2018

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/11/2007

Suppression de compétences

Télécharger le document Arrêté de modificationDOC - 30.00 ko

Le 18/10/2001

Création de l'EPCI