SI d'études pour la station d'épuration de Ruillé - La Chartre (SINESTEP)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257202028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/06/1995
Date d'effet
12/06/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72340 Ruillé
Commune du siège
Loir en Vallée
Téléphone
02 43 44 44 25
Population
3 517Population totale regroupée en vigueur
48,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARSOLLIER Gérard | Président | La Chartre-sur-le-Loir |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM et SIVU)