SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur de Maresché
MIS À JOUR LE 19/10/2021
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHOLLET David | Président | CC Maine Coeur de Sarthe |
M. | LETAY Jean-Yves | Vice président | CC Maine Saosnois |
Mme | REIGNIER Armelle | Vice président | CC Haute Sarthe Alpes Mancelles |
M. | GALPIN Gérard | Vice président | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Transfert partiel
CC Maine Coeur de Sarthe
Ballon-Saint Mars - Courcebœufs - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Saint-Jean-d'Assé - Souillé - Souligné-sous-Ballon - Teillé
Transfert partiel
CC Maine Saosnois
Avesnes-en-Saosnois - Congé-sur-Orne - Courgains - Dangeul - Lucé-sous-Ballon - Marolles-les-Braults - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nouans - Peray - René - Saint-Aignan - Thoigné
Transfert partiel
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Bernay-Neuvy-en-Champagne - Conlie - Cures - Degré - Domfront-en-Champagne - La Chapelle-Saint-Fray - La Quinte - Lavardin - Mézières-sous-Lavardin - Neuvillalais - Ruillé-en-Champagne - Saint-Symphorien - Sainte-Sabine-sur-Longève - Tennie
Transfert partiel
CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Assé-le-Riboul - Beaumont-sur-Sarthe - Doucelles - Juillé - Le Tronchet - Maresché - Piacé - Saint-Christophe-du-Jambet - Saint-Marceau - Ségrie - Vernie - Vivoin
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transfert partiel
CC Maine Coeur de Sarthe
Ballon-Saint Mars - Courcebœufs - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Saint-Jean-d'Assé - Souillé - Souligné-sous-Ballon - Teillé
Transfert partiel
CC Maine Saosnois
Avesnes-en-Saosnois - Congé-sur-Orne - Courgains - Dangeul - Lucé-sous-Ballon - Marolles-les-Braults - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nouans - Peray - René - Saint-Aignan - Thoigné
Transfert partiel
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Bernay-Neuvy-en-Champagne - Conlie - Cures - Degré - Domfront-en-Champagne - La Chapelle-Saint-Fray - La Quinte - Lavardin - Mézières-sous-Lavardin - Neuvillalais - Ruillé-en-Champagne - Saint-Symphorien - Sainte-Sabine-sur-Longève - Tennie
Transfert partiel
CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Assé-le-Riboul - Beaumont-sur-Sarthe - Doucelles - Juillé - Le Tronchet - Maresché - Piacé - Saint-Christophe-du-Jambet - Saint-Marceau - Ségrie - Vernie - Vivoin
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 23/06/1997
Le 19/10/2021
Le 24/09/2020
Le 13/08/2018
Le 17/04/2018