SI centre routier de Freney
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257300673
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/03/1973
Date d'effet
28/03/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Place Sommeiller
Maison Cantonale
73500 Modane
Commune du siège
Modane
Téléphone
04 79 05 10 54
Adresse électronique
f.gomes@canton-de-modane.com
Population
5 561Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THEOLIER Thierry | Président | Modane |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences
P.V. élection du président
Création de l'EPCI