Syndicat rural d'assainissement du plateau (SRAP)

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257600064
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/06/1979
Date d'effet
13/06/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Route de Paris
27380 Bourg-Beaudouin
Commune du siège
Bourg-Beaudouin
Adresse électronique
srap.bourgbeaudouin@orange.fr

Population

3 493Population totale regroupée en vigueur
139,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27104212701049Bourg-Beaudouin0730

27

27670212706709Vandrimare0985

76

76285217602853Fresne-le-Plan0554

76

76434217604347Mesnil-Raoul01 224

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POIXBLANC Rémi

Président

Bourg-Beaudouin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

8

Le 13/06/1979

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 11/04/2018

Nomination suppléants commune de Bourg Beaudouin

Le 31/01/2018

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