SIAEP de la région de Mont-Cauvaire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257600395
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/05/1950
Date d'effet
22/05/1950
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Clères
Mairie
76690 Mont-Cauvaire
Commune du siège
Mont-Cauvaire
Téléphone
02 35 33 90 01
Adresse électronique
siaepmontcauvaire@orange.fr
Population
4 873Population totale regroupée en vigueur
103,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VALLEE Serge | Président | Authieux-Ratiéville |
| M. | LANGLERE Jacques | 1er Vice président | Mont-Cauvaire |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 07 05 2002 - Cht de nom: SIAEP de la région de Mont-Cauvaire
AP 01 02 1960 - Transformation en syndicat opérationnel