SMAEPA de la région de Valmont

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257600528
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/10/1936
Date d'effet
29/10/1936
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Docteur Dupont
Mairie
76540 Valmont
Commune du siège
Valmont
Téléphone
02 35 29 05 53
Adresse électronique
siaepa.valmont@wanadoo.fr

Population

10 899Population totale regroupée en vigueur
83,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600505CC Campagne-de-Caux41 093

76

200069821CA Fécamp Caux Littoral Agglomération308 441

76

200069839CC de la Côte d'Albâtre81 365

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VASSET Laurent

Président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
M.NAVARRE Jean-Louis

1er Vice président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
M.SCARANO Eric

2ème Vice président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Campagne-de-Caux

      Bec-de-Mortagne - Daubeuf-Serville

    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Criquetot-le-Mauconduit - Saint-Martin-aux-Buneaux - Veulettes-sur-Mer - Vinnemerville

    • Transfert partiel

      CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

      Ancretteville-sur-Mer - Angerville-la-Martel - Contremoulins - Gerponville - Limpiville - Saint-Pierre-en-Port - Sassetot-le-Mauconduit - Sorquainville - Theuville-aux-Maillots - Thiergeville - Thiétreville - Thérouldeville - Toussaint - Valmont - Ypreville-Biville

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Criquetot-le-Mauconduit - Saint-Martin-aux-Buneaux - Veulettes-sur-Mer - Vinnemerville

    • Transfert partiel

      CC Campagne-de-Caux

      Bec-de-Mortagne - Daubeuf-Serville

    • Transfert partiel

      CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

      Ancretteville-sur-Mer - Angerville-la-Martel - Contremoulins - Gerponville - Limpiville - Saint-Pierre-en-Port - Sassetot-le-Mauconduit - Sorquainville - Theuville-aux-Maillots - Thiergeville - Thiétreville - Thérouldeville - Toussaint - Valmont - Ypreville-Biville

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC Campagne-de-Caux

      Bec-de-Mortagne - Daubeuf-Serville

    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Criquetot-le-Mauconduit - Saint-Martin-aux-Buneaux - Veulettes-sur-Mer - Vinnemerville

    • Transfert partiel

      CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

      Ancretteville-sur-Mer - Angerville-la-Martel - Contremoulins - Gerponville - Limpiville - Saint-Pierre-en-Port - Sassetot-le-Mauconduit - Sorquainville - Theuville-aux-Maillots - Thiergeville - Thiétreville - Thérouldeville - Toussaint - Valmont - Ypreville-Biville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

12

Le 29/10/1936

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Election

Le 01/01/2020

AP 16 12 2019 - Impact AP de Prise de compétence Eau et Assainissement CA de Fécamp

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Le 01/01/2018

Prise de compétence au 1er janvier 2018 par CC Campagne de Caux

Le 09/06/2017

AP 09 06 2017 - Impacts de l'extension de la CCCA sur le périmètre du SMAEPA de la région de Valmontaux communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville

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