SI du collège Jean Delacour de Clères

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601591
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/09/1962
Date d'effet
05/09/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
830 Rue Edmond Spalikowski
Collège Jean Delacourt
76690 Clères
Commune du siège
Clères
Adresse électronique
commune.yquebeuf@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
43 Mairie Route de Colmare
76690 Yquebeuf
Téléphone
02 35 34 22 85

Population

11 657Population totale regroupée en vigueur
95,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76007217600071Anceaumeville2703

76

76038217600386Authieux-Ratiéville2411

76

76125217601251Bosc-le-Hard21 607

76

76152217601525Cailly2740

76

76177217601772Claville-Motteville2265

76

76179217601798Clères21 397

76

76247217602473Esteville2541

76

76290217602903Frichemesnil2402

76

76331217603315Grugny21 012

76

76369217603695La Houssaye-Béranger2548

76

76547217605476La Rue-Saint-Pierre2794

76

76105217601053Le Bocasse2662

76

76443217604438Mont-Cauvaire2900

76

76583217605831Saint-Germain-sous-Cailly2315

76

76675217606755Sierville21 121

76

76756217607563Yquebeuf2239

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOLMY Georges

Président

Yquebeuf
MmeTHIERRY Nathalie

1er Vice président

Clères
MmeSCHOEGEL Christelle

2ème Vice président

Saint-Germain-sous-Cailly

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 05/09/1962

Le 10/12/2024

AP 20 02 1974 - Prise de compétence "gestion et construction d'un CES" et changement de dénomination

Le 25/06/2020

Election

Le 15/04/2014

Renouvellement 2014

Le 12/03/2007

AP 12 03 2007 - Prise de compétence et changement de siège et bureau