SIVOS de Campneuseville - Réalcamp
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602995
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/06/1983
Date d'effet
02/06/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue de l'Église
Mairie
76340 Réalcamp
Commune du siège
Réalcamp
Téléphone
02 35 93 75 23
Adresse électronique
sivos.realcampneuseville@orange.fr
Population
1 053Population totale regroupée en vigueur
45,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COLIN-LESCROEL Ludivine | Président | Campneuseville |
| M. | BREANT Ghislain | 1er Vice président | Réalcamp |
| M. | BIGET Laurent | 2ème Vice président | Réalcamp |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 13 12 2012 - Extension compétence garderie
AP 15 06 2009 - Extension compétence activité périscolaire