SIVOM du Bois Normand
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603092
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/1984
Date d'effet
26/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
128 Route de Cailly
Mairie
76690 Claville-Motteville
Commune du siège
Claville-Motteville
Téléphone
02 35 33 34 34
Adresse électronique
sivosclavilleauthieuxesteville@orange.fr
Site internet
02 35 33 34 34
Population
806Population totale regroupée en vigueur
57,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DU MESNIL François-Régis | Président | Claville-Motteville |
| Mme | CHARTIER Sylvie | Vice président | Esteville |
| Mme | FOUQUE Michelle | Vice président | Esteville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Election Suite démission
Election