SIVOS de Douvrend - Wanchy-Capval - Sainte-Agathe-d'Aliermont
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603423
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/1984
Date d'effet
28/04/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Place de la Mairie
Mairie
76630 Douvrend
Commune du siège
Douvrend
Téléphone
02 35 85 72 32
Adresse électronique
mairie-sg.douvrend@wanadoo.fr
Population
1 159Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEPIN Martial | Président | Sainte-Agathe-d'Aliermont |
| Mme | MASSARD Catherine | 1er Vice président | Wanchy-Capval |
| M. | LEROY Laurent | 2ème Vice président | Douvrend |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 29 07 2015 - Retrait de la compétence organisation d'une garderie périscolaire.
Renouvellement 2014
AP 29 03 2013 - Modification des compétences - Possibilité de percevoir une participation financière des familles utilisatrices du transport scolaire