SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD)

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257603530
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/1988
Date d'effet
15/03/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Parc Jehan Ango
Hôtel de Ville
76200 Dieppe
BP 226
Commune du siège
Dieppe
Téléphone
02 35 06 60 58
Adresse électronique
presidence@sydempad.fr

Population

72 060Population totale regroupée en vigueur
139,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600786CA de la Région Dieppoise1640 159

76

247600729CC Falaises du Talou224 109

76

200068534CC Terroir de Caux27 792

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SENECAL Guy

Président

CA de la Région Dieppoise
MmeSENECAL Véronique

1er Vice président

CA de la Région Dieppoise
M.LEROY Patrick

2ème Vice président

CC Falaises du Talou
MmeDEMONCHY Françoise

3ème Vice président

CA de la Région Dieppoise
M.PAUMIER Gilles

4ème Vice président

CC Terroir de Caux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CA de la Région Dieppoise

      Ancourt - Arques-la-Bataille - Dieppe - Hautot-sur-Mer - Martin-Église - Rouxmesnil-Bouteilles - Saint-Aubin-sur-Scie - Tourville-sur-Arques

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Anneville-sur-Scie - Belmesnil - Bertreville-Saint-Ouen - Criquetot-sur-Longueville - Crosville-sur-Scie - Dénestanville - La Chapelle-du-Bourgay - La Chaussée - Le Bois-Robert - Le Catelier - Les Cent-Acres - Lintot-les-Bois - Longueville-sur-Scie - Manéhouville - Muchedent - Notre-Dame-du-Parc - Saint-Crespin - Saint-Germain-d'Étables - Saint-Honoré - Sainte-Foy - Torcy-le-Grand - Torcy-le-Petit

    • Transfert total

      CC Falaises du Talou

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 15/03/1988

Le 07/09/2020

Election

Le 01/01/2017

AP 14 02 2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Substitution CC Falaises du Talou et CC Terroir de Caux

Le 01/01/2016

AP 29 12 2015 - Substitution de la commune nouvelle Petit Caux

Le 26/05/2014

Renouvellement 2014