SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD)

MIS À JOUR LE 21/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257603530
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/1988
Date d'effet
15/03/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Parc Jehan Ango
Hôtel de Ville
76200 Dieppe
BP 226
Commune du siège
Dieppe
Téléphone
02 35 06 60 58
Adresse électronique
administration@conservatoiredieppe.fr

Population

72 060Population totale regroupée en vigueur
139,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600786CA de la Région Dieppoise1640 159

76

247600729CC Falaises du Talou224 109

76

200068534CC Terroir de Caux27 792

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SENECAL Guy

Président

CA de la Région Dieppoise
MmeSENECAL Véronique

1er Vice-président

CA de la Région Dieppoise
M.LEROY Patrick

2ème Vice-président

CC Falaises du Talou
MmeDEMONCHY Françoise

3ème Vice-président

CA de la Région Dieppoise
M.PAUMIER Gilles

4ème Vice-président

CC Terroir de Caux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CA de la Région Dieppoise

      Ancourt - Arques-la-Bataille - Dieppe - Hautot-sur-Mer - Martin-Église - Rouxmesnil-Bouteilles - Saint-Aubin-sur-Scie - Tourville-sur-Arques

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Anneville-sur-Scie - Belmesnil - Bertreville-Saint-Ouen - Criquetot-sur-Longueville - Crosville-sur-Scie - Dénestanville - La Chapelle-du-Bourgay - La Chaussée - Le Bois-Robert - Le Catelier - Les Cent-Acres - Lintot-les-Bois - Longueville-sur-Scie - Manéhouville - Muchedent - Notre-Dame-du-Parc - Saint-Crespin - Saint-Germain-d'Étables - Saint-Honoré - Sainte-Foy - Torcy-le-Grand - Torcy-le-Petit

    • Transfert total

      CC Falaises du Talou

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 15/03/1988

Le 07/09/2020

Election

Le 01/01/2017

AP 14 02 2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Substitution CC Falaises du Talou et CC Terroir de Caux

Le 01/01/2016

AP 29 12 2015 - Substitution de la commune nouvelle Petit Caux

Le 26/05/2014

Renouvellement 2014