SIVOS des quatre vents
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603696
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/08/1990
Date d'effet
23/08/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Place de la Mairie
Mairie
76590 Lintot-les-Bois
Commune du siège
Lintot-les-Bois
Téléphone
02 35 83 23 67
Adresse électronique
sivosdes4vents@orange.fr
Site internet
09 63 45 61 12
Population
877Population totale regroupée en vigueur
73,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LEVAVASSEUR Marie-Christine | Président | Lintot-les-Bois |
| M. | HAVARD René | Vice président | Omonville |
| Mme | CALAIS Thérèse | Vice président | Bertreville-Saint-Ouen |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Fin de compétences
Election
Renouvellement 2014
Modification de l'article 8 des statuts relatif aux contributions financières des membres.