SM d'études et de coordination pour la lutte contre les inondations dans les bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257604561
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/10/2000
Date d'effet
23/10/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Général Leclerc
Mairie
76400 Fécamp
Commune du siège
Fécamp

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
555 Rue de la Sucrerie
76400 Colleville
Téléphone
02 35 29 03 50
Adresse électronique
smbv.valmont.adm@gmail.com

Population

60 592Population totale regroupée en vigueur
132,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200069821CA Fécamp Caux Littoral Agglomération3338 894

76

200010700CA Caux Seine Agglo1614 236

76

200069839CC de la Côte d'Albâtre83 814

76

247600505CC Campagne-de-Caux93 648

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SERVAIN Antoine

Président

CA Caux Seine Agglo
M.VASSET Laurent

1er Vice président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
M.LECARPENTIER Hubert

2ème Vice président

CA Caux Seine Agglo
M.DOUILLET Jérôme

3ème Vice président

CC de la Côte d'Albâtre
M.MABIRE Pascal

4ème Vice président

CC Campagne-de-Caux
M.MOUICHE Yannick

5ème Vice président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
M.DEMONDION Jean-Marie

6ème Vice président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

Compétences

1

Autres

  • Autres
    • Transfert total

      CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Bertreville - Beuzeville-la-Guérard - Cleuville - Normanville - Ouainville - Ourville-en-Caux - Saint-Martin-aux-Buneaux - Thiouville

    • Transfert partiel

      CC Campagne-de-Caux

      Angerville-Bailleul - Annouville-Vilmesnil - Bec-de-Mortagne - Bénarville - Daubeuf-Serville - Mentheville - Saint-Maclou-la-Brière - Tocqueville-les-Murs - Vattetot-sous-Beaumont

    • Transfert partiel

      CA Caux Seine Agglo

      Alvimare - Bernières - Beuzevillette - Bolleville - Cléville - Foucart - Hattenville - Lanquetot - Lintot - Nointot - Raffetot - Rouville - Terres-de-Caux - Trouville - Trémauville - Yébleron

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

8

Le 17/09/2020

Election

Le 28/11/2017

AP 28/11/2017 - Extension du périmètre de la CA CVS et de la CC Côte d'Albâtre

Le 01/01/2017

AP 30/01/2017 - Impacts sur périmètre du SDCI

Le 01/01/2016

AP 15/01/2016 - Substitution de la CA Caux Vallée de Seine à la CC CVS au 1er janvier 2016