SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257604710
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Delahaye
Mairie
76760 Yerville
Commune du siège
Yerville
Téléphone
02 35 56 15 60
Adresse électronique
contact@smitvad.fr
Population
88 853Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUBUS Fabrice | Président | CC Terroir de Caux |
| M. | LHEUREUX Jérôme | 1er Vice président | CC de la Côte d'Albâtre |
| M. | ROUSSEAU Jean-Nicolas | 2ème Vice président | CC Plateau de Caux |
| M. | BUREAUX Olivier | 3ème Vice président | CC Terroir de Caux |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Yvetot Normandie
Écalles-Alix
CC de la Côte d'Albâtre
CC Plateau de Caux
CC Terroir de Caux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 11/06/2018 - Arrêté modificatif de l'AP du 11/04/2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait des collectivités du SMITVAD
AP 30/01/2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Retrait et représentation/substitution
AP 26/10/2015 - Modification du nombre de délégués par membres et contributions financières