SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257604710
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Delahaye
Mairie
76760 Yerville
Commune du siège
Yerville
Téléphone
02 35 56 15 60
Adresse électronique
contact@smitvad.fr
Population
88 722Population totale regroupée en vigueur
78,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUFOUR Philippe | Président | CC de la Côte d'Albâtre |
| Mme | COTTEREAU Chantal | 1er Vice-président | CC Terroir de Caux |
| M. | BEUZELIN Daniel | 2ème Vice-président | CC Plateau de Caux |
| M. | VANIER Pascal | 3ème Vice-président | CC de la Côte d'Albâtre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Yvetot Normandie
Écalles-Alix
CC de la Côte d'Albâtre
CC Plateau de Caux
CC Terroir de Caux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Président et vice-présidents élus
Election
AP 11/06/2018 - Arrêté modificatif de l'AP du 11/04/2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait des collectivités du SMITVAD
AP 30/01/2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Retrait et représentation/substitution