SM du CES de la région de Rebais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257702183
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/09/1976
Date d'effet
24/09/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie de Rebais
77510 Rebais
Commune du siège
Rebais
Téléphone
01 64 04 50 37
Adresse électronique
mairie.rebais@laposte.net
Population
9 635Population totale regroupée en vigueur
120,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
77 | 200072544 | CC des Deux Morin | 10 | 5 254 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LE CORRE Raymond | Président | CC des Deux Morin |
| Mme | GUIGNIER Marie-France | Vice président | CC des Deux Morin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
CC des Deux Morin
Doue - Rebais - Saint-Denis-lès-Rebais - Saint-Germain-sous-Doue - Saint-Léger
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
R/S de la CC des 2 Morin pour Doue, Rebais, St-Denis-lès-Rebais, St-Germain-sous-Doue et St-Léger
Arrêté 91/1018 portant adhésion de la commune de Chauffry