SIVU construction et gestion du parc de liaison à la gare de Mitry-Mory
MIS À JOUR LE 07/12/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702688
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/01/1976
Date d'effet
08/01/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11-13 Rue Paul Vaillant Couturier
Mairie
77290 Mitry-Mory
Commune du siège
Mitry-Mory
Téléphone
01 60 21 61 10
Adresse électronique
mairie@ville-mitry-mory.fr
Population
36 349Population totale regroupée en vigueur
484,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SUREAU Franck | Président | Mitry-Mory |
Compétences
1
Transports et voirie
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 08/01/1976
Création d'un groupement
Le 24/10/2023
Démission Mme MARGATE
Le 02/07/2020
Elections bureau 2020
Le 24/11/1977
AP/SPM n°372 retrait de la commune du Mesnil Amelot