SMF études et programmation pour la révision du SCOT Almont Brie Centrale

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257704643
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/1991
Date d'effet
04/11/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77370 Nangis
Commune du siège
Nangis
Téléphone
01 64 60 52 28
Adresse électronique
epci@mairie-nangis.fr

Population

42 220Population totale regroupée en vigueur
81,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700701CC Brie Nangissienne1925 366

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux1816 854

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLO Yannick

Président

CC Brie Nangissienne
M.GAUTHIER Alain

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.LAGÜES-BAGET Yves

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Valence-en-Brie - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Châteaubleau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Gastins - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - La Croix-en-Brie - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Just-en-Brie - Saint-Ouen-en-Brie - Vanvillé - Vieux-Champagne

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Valence-en-Brie - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Châteaubleau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Gastins - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - La Croix-en-Brie - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Just-en-Brie - Saint-Ouen-en-Brie - Vanvillé - Vieux-Champagne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/11/1991

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Élection du bureau 2020

Le 30/03/2017

Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/N°17 portant constat du retrait de la commune de Maincy et de la représentation-substitution des communautés de communes de la Brie des rivières et châteaux et de la Brie Nangissienne au sein du syndicat mixte d’études et programmation pour la révision du SCOT Almont Brie Centrale

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Le 25/06/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 28/02/2013

AP DRCL/BCCCL/2013 n° 13 portant RS de la CC Brie Nangissienne en lieu et place de Fontains et Quiers

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