SIVU RP de Soisy-Bouy et Chalautre-la-Petite
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705418
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1998
Date d'effet
24/04/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77160 Chalautre-la-Petite
Commune du siège
Soisy-Bouy
Téléphone
01 64 00 39 79
Adresse électronique
mairie.chalautre.la.petite@wanadoo.fr
Population
1 417Population totale regroupée en vigueur
70,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOTTIEZ Jean-Patrick | Président | Soisy-Bouy |
| M. | FONTAINE Jean-Marie | Vice président | Chalautre-la-Petite |
| Mme | NORGUET Anne | Vice président | Soisy-Bouy |
| Mme | ROULET Pascale | Membre du bureau | Chalautre-la-Petite |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | SMO agence de gestion et de développement informatique | SMO | 90 017 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau