SIVU pour la construction structure d'accueil pour la petite enfance à Boissy-sans-Avoir

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825687
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/2002
Date d'effet
28/01/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Boissy-sans-Avoir
78490 Boissy-sans-Avoir
Commune du siège
Boissy-sans-Avoir
Téléphone
01 34 86 13 05

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Garancières Place de la Mairie
78890 Garancières
Téléphone
01 34 86 41 33

Population

5 789Population totale regroupée en vigueur
289,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78084217800846Boissy-sans-Avoir3627

78

78265217802651Garancières32 624

78

78513217805134La Queue-les-Yvelines32 538

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORBY Grégoire

Président

Boissy-sans-Avoir

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/01/2002

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Élection comité syndical

Le 29/04/2014

Délibération du Comité syndical

Le 20/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/01/2003

Modification des statuts (bureau)