Syndicat de communes du collège de Buc
MIS À JOUR LE 16/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257825885
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Versailles
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/03/2005
Date d'effet
14/03/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue des Frères Robin
Mairie
78530 Buc
Commune du siège
Buc
Téléphone
01 39 20 71 00
Population
10 495Population totale regroupée en vigueur
552,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GAULIER Françoise | Président | Buc |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 14/03/2005
Création d'un groupement
Le 16/07/2020
Élection comité syndical
Le 05/07/2019
La durée d'existence du syndicat est arrivée à échéance en 2019. Modification de sa durée de vie désormais durée de vie indéterminée
Le 11/06/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant