Syndicat de communes du collège de Buc

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825885
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Versailles
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/2005
Date d'effet
14/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue des Frères Robin
Mairie
78530 Buc
Commune du siège
Buc
Téléphone
01 39 20 71 00

Population

10 495Population totale regroupée en vigueur
552,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78117217801174Buc35 988

78

78143217801430Châteaufort31 573

78

78343217803436Les Loges-en-Josas31 719

78

78620217806207Toussus-le-Noble31 215

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAULIER Françoise

Président

Buc

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/03/2005

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Élection comité syndical

Le 05/07/2019

La durée d'existence du syndicat est arrivée à échéance en 2019. Modification de sa durée de vie désormais durée de vie indéterminée

Le 11/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant