SM aménagement de la découverte (SMAD)
MIS À JOUR LE 07/10/2021
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
258102284
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/2000
Date d'effet
02/10/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
La Maison de la Découverte
81450 Le Garric
Commune du siège
Le Garric
Téléphone
05 63 80 29 00
Adresse électronique
direction.smad@capdecouverte.com
Site internet
www.capdecouverte.com
Population
30 762Population totale regroupée en vigueur
64,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
81 | 200040905 | CC Carmausin-Ségala | 6 | 30 762 |
Autres personnes morales de droit public
2
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
31 | 200053791 | Région Occitanie | 7 |
81 | 228100012 | Département du Tarn | 7 |
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | RAMOND CHRISTOPHE | Président | Département du Tarn |
M. | KOWALIK JEAN FRANCOIS | Vice président | CC Carmausin-Ségala |
M. | RECOULES Vincent | Vice président | Région Occitanie |
M. | NORKOWSKI PATRICE | Membre du bureau | CC Carmausin-Ségala |
M. | BOUSQUET JEAN LOUIS | Membre du bureau | CC Carmausin-Ségala |
Mme | GERAUD Eva | Membre du bureau | Département du Tarn |
M. | FABRE ANDRE | Membre du bureau | Département du Tarn |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 02/10/2000
Création d'un groupement
Le 07/10/2021
Election des vice-présidents et membres du bureau
Le 01/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 08/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 26/04/2018
Ajouter - retirer - modifier un délégué