SM aménagement de la découverte (SMAD)

MIS À JOUR LE 07/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
258102284
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/10/2000
Date d'effet
02/10/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Maison de la Découverte
81450 Le Garric
Commune du siège
Le Garric
Téléphone
05 63 80 29 00
Adresse électronique
direction.smad@capdecouverte.com
Site internet
www.capdecouverte.com

Population

30 762Population totale regroupée en vigueur
64,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

200040905CC Carmausin-Ségala630 762

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie7

81

228100012Département du Tarn7

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAMOND CHRISTOPHE

Président

Département du Tarn
M.KOWALIK JEAN FRANCOIS

Vice président

CC Carmausin-Ségala
M.RECOULES Vincent

Vice président

Région Occitanie
M.NORKOWSKI PATRICE

Membre du bureau

CC Carmausin-Ségala
M.BOUSQUET JEAN LOUIS

Membre du bureau

CC Carmausin-Ségala
MmeGERAUD Eva

Membre du bureau

Département du Tarn
M.FABRE ANDRE

Membre du bureau

Département du Tarn

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 02/10/2000

Création d'un groupement

Le 07/10/2021

Election des vice-présidents et membres du bureau

Le 01/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/04/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué