SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa

MIS À JOUR LE 28/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258200088
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/11/1956
Date d'effet
24/11/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
82190 Touffailles
Commune du siège
Bourg-de-Visa
Téléphone
05 63 95 68 2

Population

1 865Population totale regroupée en vigueur
16,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82022218200228Bourg-de-Visa2397

82

82024218200244Brassac2254

82

82060218200608Fauroux2185

82

82084218200848Lacour2173

82

82111218201119Miramont-de-Quercy2315

82

82116218201168Montagudet2201

82

82182218201820Touffailles2340

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENOIS Jean

Président

Montagudet
M.POUJAL Julien

Vice-président

Fauroux
M.SIMON Christian

Autre délégué

Brassac
M.GUINOUNET XAVIER

Autre délégué

Brassac
M.PECHAMBERT Benoît

Autre délégué

Bourg-de-Visa
M.PIGNON Denis

Autre délégué

Bourg-de-Visa
M.CHRISTOPHE JACQUES

Autre délégué

Fauroux
MmeJOFFRE EMILE

Autre délégué

Miramont-de-Quercy
M.CASTANIE JEAN CLAUDE

Autre délégué

Miramont-de-Quercy
M.YVON GILLES

Autre délégué

Montagudet
M.GLADINE ROBERT

Autre délégué

Lacour
M.VIALARET Francis

Autre délégué

Lacour
M.BARREAU Jean-Michel

Autre délégué

Touffailles
M.CORRAZE PATRICE

Autre délégué

Touffailles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258201177SM de procuction et de distribution d'eau potable du Quercy Pays de Serres

SMF

236 843

Liste des évènements

3

Le 24/11/1956

Création d'un groupement

Le 15/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/02/2003

Modification des statuts - abandon compétence assainissement