SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa

MIS À JOUR LE 28/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258200088
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/11/1956
Date d'effet
24/11/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
82190 Touffailles
Commune du siège
Bourg-de-Visa
Téléphone
05 63 95 68 2

Population

1 865Population totale regroupée en vigueur
16,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82022218200228Bourg-de-Visa2397

82

82024218200244Brassac2254

82

82060218200608Fauroux2185

82

82084218200848Lacour2173

82

82111218201119Miramont-de-Quercy2315

82

82116218201168Montagudet2201

82

82182218201820Touffailles2340

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENOIS Jean

Président

Montagudet
M.POUJAL Julien

Vice président

Fauroux
M.SIMON Christian

Autre délégué

Brassac
M.GUINOUNET XAVIER

Autre délégué

Brassac
M.PECHAMBERT Benoît

Autre délégué

Bourg-de-Visa
M.PIGNON Denis

Autre délégué

Bourg-de-Visa
M.CHRISTOPHE JACQUES

Autre délégué

Fauroux
MmeJOFFRE EMILE

Autre délégué

Miramont-de-Quercy
M.CASTANIE JEAN CLAUDE

Autre délégué

Miramont-de-Quercy
M.YVON GILLES

Autre délégué

Montagudet
M.GLADINE ROBERT

Autre délégué

Lacour
M.VIALARET Francis

Autre délégué

Lacour
M.BARREAU Jean-Michel

Autre délégué

Touffailles
M.CORRAZE PATRICE

Autre délégué

Touffailles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258201177SM des eaux du Quercy Pays de Serres

SMF

238 975

Liste des évènements

3

Le 24/11/1956

Création d'un groupement

Le 15/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/02/2003

Modification des statuts - abandon compétence assainissement