SM du bassin de la Barguelonne et du Lendou

MIS À JOUR LE 12/04/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258200674
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/1960
Date d'effet
09/06/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82400 Castelsagrat
Commune du siège
Castelsagrat
Téléphone
05 63 94 24 65
Adresse électronique
mairie-castelsagrat@info82.com

Population

39 303Population totale regroupée en vigueur
43Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

46

200039519CC du Quercy Blanc47 346

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy34 665

82

200066322CC Terres des Confluences215 600

82

248200016CC des Deux Rives311 692

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFILLATRE Francine

Président

CC des Deux Rives
M.LAPEZE Alain

Vice président

CC du Quercy Blanc
M.BROCARD MATHIEU

Membre du bureau

CC du Pays de Serres en Quercy
MmeFEAU ANNIE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.MARCHIOL LIDO

Membre du bureau

CC des Deux Rives
M.LAMARINIE JULIEN

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
MmeMAUREL CECILE

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.SAMAIN HUGUES

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.BOYER SERGE

Autre délégué

CC des Deux Rives
M.BONGIOVANNI GERARD

Autre délégué

CC des Deux Rives
M.ROUX BERNARD

Autre délégué

CC du Quercy Blanc
M.BRUGIDOU BERNARD

Autre délégué

CC du Quercy Blanc
M.FOURNIE Bernard

Autre délégué

CC du Quercy Blanc

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Deux Rives

      Castelsagrat - Clermont-Soubiran - Gasques - Golfech - Goudourville - Grayssas - Lamagistère - Montjoi - Perville - Saint-Clair - Saint-Paul-d'Espis - Saint-Vincent-Lespinasse - Valence

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Brassac - Cazes-Mondenard - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Saint-Nazaire-de-Valentane - Sainte-Juliette - Sauveterre - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Moissac - Montesquieu

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Barguelonne-en-Quercy - Castelnau-Montratier - Cézac - Lendou-en-Quercy - Montcuq-en-Quercy-Blanc - Montlauzun - Pern-Lhospitalet - Saint-Paul-Flaugnac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Deux Rives

      Castelsagrat - Clermont-Soubiran - Gasques - Golfech - Goudourville - Grayssas - Lamagistère - Montjoi - Perville - Saint-Clair - Saint-Paul-d'Espis - Saint-Vincent-Lespinasse - Valence

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Brassac - Cazes-Mondenard - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Saint-Nazaire-de-Valentane - Sainte-Juliette - Sauveterre - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Moissac - Montesquieu

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Barguelonne-en-Quercy - Castelnau-Montratier - Cézac - Lendou-en-Quercy - Montcuq-en-Quercy-Blanc - Montlauzun - Pern-Lhospitalet - Saint-Paul-Flaugnac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Deux Rives

      Castelsagrat - Clermont-Soubiran - Gasques - Golfech - Goudourville - Grayssas - Lamagistère - Montjoi - Perville - Saint-Clair - Saint-Paul-d'Espis - Saint-Vincent-Lespinasse - Valence

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Brassac - Cazes-Mondenard - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Saint-Nazaire-de-Valentane - Sainte-Juliette - Sauveterre - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Moissac - Montesquieu

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Barguelonne-en-Quercy - Castelnau-Montratier - Cézac - Lendou-en-Quercy - Montcuq-en-Quercy-Blanc - Montlauzun - Saint-Paul-Flaugnac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 09/06/1960

Création d'un groupement

Le 12/04/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 04/04/2019

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI