SM Sainte-Marthe

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
258402791
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/07/1992
Date d'effet
30/07/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
84000 Avignon
Commune du siège
Avignon
Téléphone
04 90 80 82 67

Population

93 176Population totale regroupée en vigueur
1 455,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84007218400075Avignon293 176

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

84

228400016Département du Vaucluse2

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSANTONI Dominique

Président

Département du Vaucluse
MmeHELLE Cécile

Membre du bureau

Avignon
M.LAGNEAU Thierry

Membre du bureau

Département du Vaucluse
MmeGAGNARD Anne

Membre du bureau

Département du Vaucluse

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/09/1995