Syndicat d'aménagement Gartempe et Creuse

MIS À JOUR LE 20/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SYAGC
Numéro SIREN
258601251
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montmorillon
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/1983
Date d'effet
04/10/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Daniel Cormier
Maison des Services
86500 Montmorillon
Commune du siège
Montmorillon
Téléphone
05 49 91 07 53
Adresse électronique
siag@syndicat-gartempe.fr

Population

23 823Population totale regroupée en vigueur
30,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

86

200070043CC Vienne et Gartempe1113 785

86

248600413CA Grand Châtellerault810 038

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOIRON WILLIAM

Président

CC Vienne et Gartempe
M.PUYDUPIN BRUNO

Vice président

CC Vienne et Gartempe
M.BAILLY ERIC

Vice président

CA Grand Châtellerault
M.PIERRON FREDERIC

Vice président

CA Grand Châtellerault
M.LEFOULON CHRISTOPHE

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
M.BONNIN OLIVIER

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
M.ALAIN GEORGES

Membre du bureau

CA Grand Châtellerault
M.PIAULT CEDRIC

Membre du bureau

CA Grand Châtellerault
MmeMETIVIER FREDERIQUE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.ALADENISE DAVID

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.GUILBERT PATRICE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.GREMILLON JEAN MARC

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.SOYER JULIEN

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.PERRIVIER JOEL

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.VIAUD ERIC

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeCOX NATHALIE

Autre délégué

CA Grand Châtellerault
M.CUSSAGUET BERTRAND

Autre délégué

CA Grand Châtellerault
M.LOURY PIERRE

Autre délégué

CA Grand Châtellerault
MmeMICHEL PASCALE

Autre délégué

CA Grand Châtellerault
M.PICARD ALAIN

Autre délégué

CA Grand Châtellerault
MmeRABUSSIER LAURENCE

Autre délégué

CA Grand Châtellerault
M.THIBAULT JEAN CLAUDE

Autre délégué

CA Grand Châtellerault

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Châtellerault

      Angles-sur-l'Anglin - Buxeuil - Coussay-les-Bois - La Roche-Posay - Leigné-les-Bois - Les Ormes - Leugny - Lésigny - Mairé - Pleumartin - Port-de-Piles - Saint-Rémy-sur-Creuse - Vicq-sur-Gartempe

    • Transfert partiel

      CC Vienne et Gartempe

      Antigny - Jouhet - La Bussière - Lathus-Saint-Rémy - Leignes-sur-Fontaine - Montmorillon - Nalliers - Pindray - Saint-Germain - Saint-Pierre-de-Maillé - Saint-Savin - Saulgé

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 04/10/1983

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Installation du conseil syndical

Le 30/07/2020

Élection des délégués de la CCVG

Le 20/11/2018

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 22/12/2017

Extension de compétences vers un EPCI