Syndicat de la gendarmerie de Provenchères et Colroy
MIS À JOUR LE 13/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

258802123

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Saint-Dié-des-Vosges

Département

Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

21/12/1989

Date d'effet

21/12/1989

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

8 Rue des Fontaines

Mairie

88490 Le Beulay

Commune du siège

Le Beulay

Population

3 002Population totale regroupée en vigueur

38,5Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
88	88054	218800548	Bertrimoutier	2	316
88	88182	218801827	Frapelle	2	208
88	88213	218802130	La Grande-Fosse	2	130
88	88345	218803450	La Petite-Fosse	2	88
88	88057	218800571	Le Beulay	2	92
88	88268	218802684	Lesseux	2	145
88	88275	218802759	Lubine	2	249
88	88276	218802767	Lusse	2	375
88	88361	200059921	Provenchères-et-Colroy	2	1 399

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MAURICE Claude	Président	Provenchères-et-Colroy
M.	LUCCISANO Marcel	Vice président	Bertrimoutier

Compétences
1

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 21/12/1989

Création d'un groupement

Le 23/02/2024

Arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant retrait de la commune de Combrimont du syndicat

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 53.67 ko

Le 31/07/2020

Election du Président et du vice-président

Le 28/08/2019

Compétence "Autres" détaillée