SI d'assainissement des eaux usées La Bresse - Cornimont
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258802263
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/1990
Date d'effet
24/12/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
24 Rue de la 3ème DIA
88310 Cornimont
Commune du siège
Cornimont
Population
7 184Population totale regroupée en vigueur
73,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARCHAL Raymond | Président | La Bresse |
| M. | MOUGEL Jean-Baptiste | Vice président | La Bresse |
| Mme | CLEMENT Marie-Josèphe | Vice président | Cornimont |
| Mme | FRANCOIS Marie-Josée | Vice président | Cornimont |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
88 | 258801901 | SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges | SMO | 371 355 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vise-présidents
Election du Président et des vice-présidents
Transfert de la compétence assainissement non collectif au syndicat par les communes
Election du président des vice-présidents et des membres du bureau