SI d'assainissement de Champvallon, Senan
MIS À JOUR LE 12/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258901925
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/1987
Date d'effet
30/06/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route d'Aillant-sur-Tholon
89710 Senan
Commune du siège
Senan
Téléphone
03 86 63 46 90
Adresse électronique
mairie-senan89710@orange.fr
Population
3 510Population totale regroupée en vigueur
52,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHAT Gérard | Président | Senan |
M. | JOLLY Pascal | Vice président | Montholon |
M. | BOURGUIGNON François | Autre délégué | Senan |
M. | PERRIGNON Thierry | Autre délégué | Senan |
M. | GUEDON Bernard | Autre délégué | Senan |
M. | TISSIER Jean-Pierre | Autre délégué | Montholon |
M. | VERAY Jean-Pierre | Autre délégué | Montholon |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 30/06/1987
Création d'un groupement
Le 21/12/2020
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Le 25/05/2020
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Le 25/05/2020
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Le 01/04/2016
Adhésion d'une collectivité à un EPCI