SI d'assainissement de Champvallon, Senan

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901925
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/1987
Date d'effet
30/06/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route d'Aillant-sur-Tholon
89710 Senan
Commune du siège
Senan
Téléphone
03 86 63 46 90
Adresse électronique
mairie-senan89710@orange.fr

Population

3 510Population totale regroupée en vigueur
52,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89003200061968Montholon42 814

89

89384218903847Senan4696

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAT Gérard

Président

Senan
M.JOLLY Pascal

Vice président

Montholon
M.BOURGUIGNON François

Autre délégué

Senan
M.PERRIGNON Thierry

Autre délégué

Senan
M.GUEDON Bernard

Autre délégué

Senan
M.TISSIER Jean-Pierre

Autre délégué

Montholon
M.VERAY Jean-Pierre

Autre délégué

Montholon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/06/1987

Création d'un groupement

Le 21/12/2020

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Le 25/05/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/05/2020

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Le 01/04/2016