SI d'assainissement de Fontenoy et Levis

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258902238
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/05/1994
Date d'effet
24/05/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Principale
Mairie
89520 Fontenoy
Commune du siège
Fontenoy
Téléphone
03 86 44 23 90
Adresse électronique
mairie-fontenoy@orange.fr

Population

528Population totale regroupée en vigueur
19,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89179218901791Fontenoy4301

89

89222218902229Levis4227

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUROT Sébastien

Président

Fontenoy
M.RAMEAU Etienne

Vice-président

Levis
M.PERRIER Benoît

Autre délégué

Fontenoy
M.PETIT Frédéric

Autre délégué

Fontenoy
M.LE MEVEL Frédéric

Autre délégué

Fontenoy
MmeMEUNIER Marie-Cécile

Autre délégué

Levis
M.LORET Jérémy

Autre délégué

Levis
MmeLORENZINI Odile

Autre délégué

Levis

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/05/1994

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué