SI d'assainissement de Fontenoy et Levis

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258902238
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/05/1994
Date d'effet
24/05/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Principale
Mairie
89520 Fontenoy
Commune du siège
Fontenoy
Téléphone
03 86 44 23 90
Adresse électronique
mairie-fontenoy@orange.fr

Population

528Population totale regroupée en vigueur
19,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89179218901791Fontenoy4301

89

89222218902229Levis4227

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUROT Sébastien

Président

Fontenoy
M.RAMEAU Etienne

Vice président

Levis
M.PERRIER Benoît

Autre délégué

Fontenoy
M.PETIT Frédéric

Autre délégué

Fontenoy
M.LE MEVEL Frédéric

Autre délégué

Fontenoy
MmeMEUNIER Marie-Cécile

Autre délégué

Levis
M.LORET Jérémy

Autre délégué

Levis
MmeLORENZINI Odile

Autre délégué

Levis

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/05/1994

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué