SI pour la participation au financement de la construction et du fonctionnement de l'école intercommunale de Mailly-la-Ville et des installations annexes d'enseignement sportif
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258902691
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/07/2001
Date d'effet
02/07/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Gare
89270 Mailly-la-Ville
Commune du siège
Mailly-la-Ville
Population
1 437Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CHALMEAU Sylvie | Président | Sery |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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