SI de l'école maternelle Pauline Kergomard
MIS À JOUR LE 14/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259000644
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1989
Date d'effet
29/12/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
90400 Sevenans
Commune du siège
Sevenans
Téléphone
03 84 56 01 47
Adresse électronique
sevenans.mairie@wanadoo.fr
Population
2 195Population totale regroupée en vigueur
219,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | NICOD Mickaël | Président | Sevenans |
Mme | BAUDIN Jocelyne | Vice président | Bermont |
Mme | COULOT Catherine | Autre délégué | Bermont |
M. | NICOD Mickaël | Autre délégué | Sevenans |
Mme | BALLARE Noëlle | Autre délégué | Botans |
Mme | HENRY Sévérine | Autre délégué | Botans |
Mme | PAROLA Brigitte | Autre délégué | Dorans |
M. | ROPELE Anthony | Autre délégué | Dorans |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 29/12/1989
Création d'un groupement
Le 21/12/2020
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Le 13/10/2020
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Le 08/10/2020
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Le 08/10/2020
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