SI de l'école maternelle Pauline Kergomard

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259000644
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1989
Date d'effet
29/12/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
90400 Sevenans
Commune du siège
Sevenans
Téléphone
03 84 56 01 47
Adresse électronique
sevenans.mairie@wanadoo.fr

Population

2 195Population totale regroupée en vigueur
219,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90011219000114Bermont2382

90

90015219000155Botans2260

90

90035219000353Dorans2833

90

90094219000940Sevenans2720

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICOD Mickaël

Président

Sevenans
MmeBAUDIN Jocelyne

Vice président

Bermont
MmeCOULOT Catherine

Autre délégué

Bermont
M.NICOD Mickaël

Autre délégué

Sevenans
MmeBALLARE Noëlle

Autre délégué

Botans
MmeHENRY Sévérine

Autre délégué

Botans
MmePAROLA Brigitte

Autre délégué

Dorans
M.ROPELE Anthony

Autre délégué

Dorans

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 29/12/1989

Création d'un groupement

Le 21/12/2020

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Le 13/10/2020

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Le 08/10/2020

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Le 08/10/2020

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