SM de gestion de la maison d'information sur la formation et l'emploi du Territoire-de-Belfort

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
259001048
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/11/2000
Date d'effet
13/11/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Europe
90000 Belfort
Commune du siège
Belfort
Téléphone
03 84 90 40 00
Adresse électronique
mife@mife90.org
Site internet
www.mife90.org

Population

46 385Population totale regroupée en vigueur
2 728,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90010219000106Belfort246 385

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

90

229000013Département du Territoire de Belfort3

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROSJEAN Paul

Président

Département du Territoire de Belfort
M.FERRAIN Patrick

Vice président

Département du Territoire de Belfort
MmeCHEKOUAT Loubna

Autre délégué

Belfort
M.KIOUAS Bouabdallah

Autre délégué

Belfort
M.BOUQUET Florian

Autre délégué

Département du Territoire de Belfort

Compétences

1

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/11/2000

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

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Le 17/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/05/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/08/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant