SI assainissement de la région de Cheptainville

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 16/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259100089
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/11/1942
Date d'effet
07/11/1942
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Cheptainville
91630 Cheptainville
Commune du siège
Cheptainville
Téléphone
01 69 14 81 91
Adresse électronique
serge.dubeau@cheptainville.fr

Population

18 747Population totale regroupée en vigueur
426,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91041219100419Avrainville21 053

91

91156219101565Cheptainville22 241

91

91292219102928Guibeville2935

91

91330219103306Lardy25 677

91

91376219103769Marolles-en-Hurepoix25 740

91

91579219105798Saint-Vrain23 101

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VAUDELIN Lionel

Président

Lardy
MmeROBIN Josette

Vice président

Avrainville
MmeLE GALL Chantal

Autre délégué

Lardy
M.BELLEC Stéphane

Autre délégué

Cheptainville
M.POISSON Emmanuel

Autre délégué

Cheptainville
MmeBERTINOT Martine

Autre délégué

Guibeville
M.DELAG Emile

Autre délégué

Guibeville
M.ECK Bernard

Autre délégué

Marolles-en-Hurepoix
M.PONCET Yann

Autre délégué

Marolles-en-Hurepoix
M.LANGLET Louis

Autre délégué

Saint-Vrain
M.MOREAU David

Autre délégué

Saint-Vrain

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/11/1942

Création d'un groupement

Le 16/12/2022

Il est mis fin à l'exercice des compétences, au régime fiscal du SIARC et à ses droits à percevoir les dotations de l’État au 31 décembre 2022 à minuit.

Le 21/09/2020

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