SI pour les établissements scolaires du second degré et leurs équipements sportifs annexes

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259400810
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
L' Haÿ-les-Roses
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/02/1969
Date d'effet
06/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Maurepas
Hôtel de Ville
94320 Thiais
Commune du siège
Thiais
Téléphone
01 48 92 42 42
Adresse électronique
sdgs@ville-thiais.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
81 Halle des Sports Avenue de Versailles
94320 Thiais
Téléphone
01 48 92 42 02

Population

78 543Population totale regroupée en vigueur
7 140,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

94

94022219400223Choisy-le-Roi346 309

94

94073219400736Thiais332 234

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEUCHER Daniel

Président

Thiais
M.MARQUES Henrique

Vice président

Choisy-le-Roi
M.BOURVEN Julien

Membre du bureau

Choisy-le-Roi
MmeGERMAIN Chantal

Membre du bureau

Thiais

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 06/02/1969

Création d'un groupement

Le 13/11/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 10/09/2020

Installation du comité, élection du président et vice-président

Le 17/02/2020

Retrait de la commune d'Orly conformément aux dispositions des articles L. 5211-19 et L. 5211-25-1 du CGCT.

Le 03/09/2019

Rectification des coordonnées du siège