SM pour la production et la distribution de chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO)

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
259400869
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Créteil
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/01/1985
Date d'effet
04/01/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
94380 Bonneuil-sur-Marne
BP 1
Commune du siège
Bonneuil-sur-Marne
Téléphone
01 49 80 39 36

Population

18 410Population totale regroupée en vigueur
3 682Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

94

94011219400116Bonneuil-sur-Marne318 410

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

94

785769555OPH Val-de-Marne2

94

279400048OPH Bonneuil-sur-Marne2

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OZTORUN Denis

Président

Bonneuil-sur-Marne
M.MEKRI Sabri

Vice président

Bonneuil-sur-Marne
M.MELLOULI Amar

Vice président

Bonneuil-sur-Marne
M.BOUALI Farid

Autre délégué

OPH Val-de-Marne
M.PORSMOGUER Jean-Yves

Autre délégué

OPH Val-de-Marne

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 04/01/1985

Création d'un groupement

Le 19/06/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/06/2023

Modification des coordonnées administratives

Le 19/06/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/10/2020

Installation du bureau