SIVU pour l'aménagement et l'entretien des voiries limitrophes aux communes de La Queue-en-Brie et Pontault-Combault
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
259400877
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Créteil
Département
Val-de-Marne (94)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/11/1989
Date d'effet
09/11/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du 18 Juin 1940
Hôtel de Ville
94510 La Queue-en-Brie
Commune du siège
La Queue-en-Brie
Téléphone
01 49 62 30 00
Adresse électronique
faria@laqueueenbrie.fr
Population
51 357Population totale regroupée en vigueur
2 334,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAURE SOULET Jean Paul | Président | La Queue-en-Brie |
| M. | TASD'HOMME Thierry | Vice président | Pontault-Combault |
| Mme | DANY Marguerite | Membre du bureau | Pontault-Combault |
| M. | COMPAROT Alain | Membre du bureau | La Queue-en-Brie |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Extension de compétences vers un EPCI
Suppression d'une compétence.
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